Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Tavo Sagelira sont destinés à fournir des conseils juridiques aux retraités concernant leurs droits et obligations. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

03
Scope of use

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au préalable avec le client. Les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies lors de la confirmation des services.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales peuvent varier et seront précisées lors de la prise de contact. Il est conseillé de consulter ces conditions avant d'engager des services.

Reference document HCCH
05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

06

Clause

Avertissement de responsabilité

Tavo Sagelira ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.